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De: Montant (Gérard)
secrétaire général de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Billaudaz (Jean)
président de l'Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Legeron (René)
président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Robert (Jean-Jacques)
sénateur de l'Essonne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Sénat
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Billet (Jean)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rimbert (Patrick)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Malaterre (François)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tufferi (Jean-Claude)
secrétaire de la Fédération du commerce, de la distribution et des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Charlanne (Jean)
président adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Milliat (Jean-François)
secrétaire national du commerce à la Fédération des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Ertz (Patrick)
secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Porret (Jean)
président de la Fédération de l'encadrement du commerce et des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Raoult (Jean-Marie)
président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA)
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Houel (Michel)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Assemblée des présidents de conseils généraux
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Malaterre (François)
Objet:
Vice-présidents
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Boutaric (Rose)
secrétaire générale de la Fédération des employés et cadres
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Felzines (Cécile)
présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Observatoire national du commerce
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Felzines (Cécile)
Objet:
Vice-présidents
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nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rimbert (Patrick)
Objet:
Président
president
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nomination
20 Mai 199920/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.