JORFTEXT000000776259


De: Halliot (Guy)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Forget (François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Plumelet (Jean-Luc)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bouvard (Jean-Louis)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Maugin (Jo)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Gobert (Maxime)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Pennachio (Blaise)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Noël (Daniel-Julien)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Saint-Leger (Paule)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Millart (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lesot (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Henry (Chantal)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Djukic (Olivera)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Fouletier (Alicia)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Brossas (Marie-Hélène)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Talowski (Claire)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Ranchin (Stéphanie)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lafitte (Josette)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Ploix (Daniel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Hamon (Gabriel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bougerol (Jacky)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Petitjean (Alain)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Poizat (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bertrand (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Unger (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Maitre (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Ho-Minh-Triet (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Doussineau (Michelle)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Vaidy (Simone)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000776259(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.