JORFTEXT000000789311


De: Pierre Cagnoli
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Techer
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marc Estradé
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrice Bénavent
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nicolas Cise
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marie Pierre, épouse Held
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
14 Décembre 200614/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.