JORFTEXT000000810465


De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
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nomination
01 Avril 200501/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.