JORFTEXT000018686122

De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2008
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean Bianconi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2008
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Yves Tremoureux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 septembre 2008
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Lucienne Galvan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2008
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008