JORFTEXT000018700217


De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Maurad Rabhi
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Patrick Liebus
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
c)
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Geoffroy Roux de Bezieux
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Marc Betemps
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Francis Etienne
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Marie-Laure Meyer
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
5
représentante des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Annie Thomas
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Bernadette Malgorn
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Elisabeth Arnold
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de l'instance nationale provisoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018700217(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.