dans le corps des conservateurs du patrimoine

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

Membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

sénatrice des Yvelines

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

représentante du Sénat

dans la réserve opérationnelle l'officier, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve

secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (cinéma)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

conservateur général des Musées de France

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

directeur des études chargé de la section artistique

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

président de l'Académie des beaux-arts (peinture)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (membre libre)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

directeur de la Casa de Velázquez

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (photographie)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

professeure d'arts plastiques à l'université Bordeaux-III

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez

la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009

magistrat du second grade

d'office

conformément aux dispositions de

modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

inclus

juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune

Administration centrale

Substituts

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors

Administration centrale

Substituts

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons

Administration centrale

Premiers substituts

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Avocat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-procureure de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne

Cour d'appel de Bordeaux

Avocat général

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République adjoint

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

c)

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

5

représentante des collectivités territoriales

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

3

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

1

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'éducation nationale

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

4

personnalités qualifiées

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

4

personnalités qualifiées

représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

représentant du SYNTEC Informatique

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

directeur général de la société Colt

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

secrétaire général de la société Numéricable

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

directeur général de la société Free

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

directeur juridique de la société Neuf Cegetel

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

directeur de la réglementation de la société France Télécom

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

représentante de la FICOME

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

directrice générale de la société Hub Télécom

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

président de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

ingénieur des ponts et chaussées

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieur-élève des ponts et chaussées

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité

dans son corps d'origine

directeur général du Crédit municipal de Paris

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des services techniques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

major ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

major ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE