27 Avril 2008

JORFTEXT000018700239 (source JORF)

De:	Bessière (André)
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège Membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Remplace:	M. Pot (Charles)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000018700239 (source JORF)

De:	Dupont (Bernadette) sénatrice des Yvelines
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège représentante du Sénat
Remplace:	M. Baudot (Jacques)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000018700230 (source JORF)

De:	Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle l'officier, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007 Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve

date_debut="2007-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Officier en chef"

promotion

De:	Arnaud d'Hauterives secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Pierre Schoendoerfer membre de l'Académie des beaux-arts (cinéma)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Pierre Provoyeur conservateur général des Musées de France
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Yvan Nommick directeur des études chargé de la section artistique
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Yves Millecamps président de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	François-Bernard Mache membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Hugues Gall membre de l'Académie des beaux-arts (membre libre)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Jean-Pierre Etienvre directeur de la Casa de Velázquez
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Lucien Clergue membre de l'Académie des beaux-arts (photographie)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Jean Cardot membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Hélène Sorbé professeure d'arts plastiques à l'université Bordeaux-III
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Edith Canat de Chizy membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velázquez la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

JORFTEXT000018700223 (source JORF)

De:	Alain Hartwig magistrat du second grade
Objet:	d'office conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions inclus
Groupe:	25 avril 2008 portant maintien en position de disponibilité d'office (magistrature)

date_debut="2008-03-13"
date_fin="2008-09-12"

disponibilité

De:	Simon Gilot juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Eric Bramat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Michel Savinas conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Pascal Prache procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Stéphane Hardouin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Etienne Madranges magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Eric Bedos magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Pierre Roy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Dietlind Baudoin, épouse Capdeville substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Paul Dupont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laure Moisset substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michel Raffin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alain Lecanu
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 3 représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Stéphane Lardy
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Maurad Rabhi
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 3 représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Patrick Liebus
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 2 représentants des employeurs c) Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Jean-François Veysset
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 2 représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Geoffroy Roux de Bezieux
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Jacques Creyssel
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Jean-Marc Betemps
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Francis Etienne
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Marie-Laure Meyer
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 5 représentante des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Annie Thomas
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 3 représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Catherine Martin
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 4 personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Dominique-Jean Chertier
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 4 personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

nomination

De:	Rouhier (Stéphane) représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Lavigne (Benoit) représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Hallopeau (Philippe) représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Clauzure (Jérôme) représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Aydabirian (Robert) représentant du SYNTEC Informatique
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Tricaud (Emmanuel) directeur général de la société Colt
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Polaillon (Arnaud) secrétaire général de la société Numéricable
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Lombardini (Maxime) directeur général de la société Free
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Lalande (Richard) président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Ferreira (Serge) directeur juridique de la société Neuf Cegetel
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Debroeck (Eric) directeur de la réglementation de la société France Télécom
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Kownator (Dalhia) déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Kervino (Martine) représentante de la FICOME
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 2 représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Valentiny (Dominique) directrice générale de la société Hub Télécom
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 1 représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Rozmaryn (Charles)
Objet:	président de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

president

nomination

De:	Yomtov (Jérôme)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Rozmaryn (Charles)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Rey (Patrick)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Planche (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Bertrand (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Andreux (Etienne)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Georges (Martine)
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications 3 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

JORFTEXT000018700212 (source JORF)

De:	Gabaix (Guillaume)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

date_debut="2002-08-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000018700210 (source JORF)

De:	Hallak (Bruno)
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="2002-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

radiation

JORFTEXT000018700208 (source JORF)

De:	Deslandes (Amélie)
Objet:	ingénieur-élève des ponts et chaussées

date_debut="2007-08-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000018700205 (source JORF)

De:	Bernard Candiard conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine directeur général du Crédit municipal de Paris
Groupe:	Direction générale du Crédit municipal de Paris

date_debut="2007-07-12"
cour_comptes

réintégration

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Lionel Gimont secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Olivier Cand adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas Bichon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sébastien Pino attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Frédéric Amicel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Ketty Valy adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sandra Ragot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Claudine Masson à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sophie Dauberton
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Micheline Corbin adjoint administratif de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Kalima Atigui agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Isabelle Reclus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alice Novo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Brigitte Lestir secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Carole Abauzit adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Hourez attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Philippe Forest attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Eric Canal ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Stanislas Cazelles administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jocelyn Dupont agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Etienne Pingard ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Régis Navet ingénieur des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Laurent Morillas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne Sipp conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Danièle Nicolas-Donz administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Catherine Ferrier inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Marie-Ange Leroux conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Marie-Laurence Teil attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Amanda Taloni ingénieure des services techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Gaëlle Durand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Pascale Besancenot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

JORFTEXT000018699926 (source JORF)

De:	Régnier (Philippe, Jacques) major ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 26 janvier 2008 GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000018699926 (source JORF)

De:	Boyer (Bertrand) major ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 26 janvier 2008 GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000018699926 (source JORF)

De:	Bienfait (Jérôme, Eric, Serge) gendarme ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 2008 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 26 janvier 2008 GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination