JORFTEXT000019381862


De: Gérard Blandin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381862(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel Limoujoux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2008-09-30"
date_fin="2011-09-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381862(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Dray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381862(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Luce Ferrer, veuve Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2008-08-29"
date_fin="2011-08-28"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381862(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.