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JORFTEXT000020060343

De:	Jean de Keating-Hart
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 11 mai 2009 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mai 2009 présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Marie-Ange Leprince
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 mai 2009 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Yves Jacob
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 6 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Edith Dubreuil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 mars 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

10 Janvier 2009 10/01/2009