JORFTEXT000020147629

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2009-05-24"
date_fin="2012-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Marie-Ange Leprince
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-05-15"
date_fin="2012-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2009-05-11"
date_fin="2012-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Martine Thomas
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2009-04-08"
date_fin="2012-04-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2009-03-24"
date_fin="2012-03-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Edith Dubreuil
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-03-17"
date_fin="2012-03-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Norbert Gurtner
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Bruno Picou
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
Conseiller à la chambre détachée de Cayenne
Groupe:
Conseil à la chambre
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2012-01-31"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Brigitte Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-01-02"
date_fin="2012-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2011-12-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.