JORFTEXT000021006144
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000021006144
(source JORF)
nomination
29 Août 2009
29/08/2009
De:
Henry ROBERT
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000021006144
(source JORF)
nomination
29 Août 2009
29/08/2009
