JORFTEXT000021021811

De: BAUDET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000021021811(source JORF)
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
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cessation de fonction
06 Septembre 200906/09/2009