JORFTEXT000021021811


De: BAUDET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Septembre 200906/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.