JORFTEXT000021024427

De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000021024427(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021024427(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009