JORFTEXT000021528722


De: Philippe Belaval
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-François Mary
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie Picard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Musitelli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michel Thiollière
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Franck Riester
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Toubon
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Berbinau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie Toraille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Bouquet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Bille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique Garban
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul Chaumont
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie-Françoise Marais
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.