JORFTEXT000021784356

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joseph BRUNEL
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2010-05-28"
date_fin="2013-05-27"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Annie BALAND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-05-19"
date_fin="2013-05-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-04-15"
date_fin="2013-04-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Serge LEMOINE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2010-04-09"
date_fin="2013-04-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: André ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2010-03-27"
date_fin="2013-03-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Jean-Pierre MAUBREY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2010-02-17"
date_fin="2013-02-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Christian PROU-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2010-02-15"
date_fin="2013-02-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Alain-Louis BLANC
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2010-01-27"
date_fin="2013-01-26"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Daniel ARAGON-BRUNET
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-01-05"
date_fin="2013-01-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
06 Février 201006/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.