JORFTEXT000022042863


De: Jean PUJOL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Richard ALVAREZ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre ROUSSEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François PERUSSOT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BELAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean DUBOSCQ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François COCHEME
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Paul LEVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédéric GABET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrick ANTOINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pascale BOISTARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Chantal ARENS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Nicole PEREZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Agnès VUILLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Ghislaine DEJARDIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Laurence ACQUAVIVA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François VERNAZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Françoise DUCAROUGE
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MAFFEO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MARSIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Martine GOUT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Catherine GAZZERI-RIVET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Odile BELINGA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe VIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard DUBOIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Louis BORE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.