JORFTEXT000023493384


De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000023493384(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Marcelle MUSUMECI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000023493384(source JORF)
désignation
02 Février 201102/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.