JORFTEXT000024278859
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montauban
"
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nomination
30 Juin 2011
30/06/2011
De:
Olivier PECORARI
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mamoudzou
"
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nomination
30 Juin 2011
30/06/2011
De:
Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
30 Juin 2011
30/06/2011
De:
Luc BARBIER
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
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nomination
30 Juin 2011
30/06/2011