JORFTEXT000024659416

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François Lasne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Daniel Marzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérald Privé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.