JORFTEXT000024742457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angoulême
"
JORFTEXT000024742457
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2011
03/11/2011
De:
Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
president
JORFTEXT000024742457
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2011
03/11/2011
