JORFTEXT000025372533

De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025372533(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012