JORFTEXT000025431934

De: Arièle Bentolila, épouse Medioni
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Louis Montamat
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Anne Aublant, épouse Thomas
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Roger Wyckaert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Claire Zizine, épouse Roussel
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Christine Weil
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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admission
04 Mars 201204/03/2012