04 Mars 2012

De: Jean-Paul RICETTI
directeur adjoint du laboratoire central de la préfecture de police
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jérôme GUITTON
professeur en toxicologie à la faculté de pharmacie, université Claude Bernard - Lyon-I
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre BOUGERET
expert national en explosions et incendie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Didier ARQUES
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025431941(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Dominique Gilles
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom
Groupe:
Sous-préfecture de Condom
Préfecture de Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025431939(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: François Piquet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Mayenne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025431937(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 201204/03/2012
De: Arièle Bentolila, épouse Medioni
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Louis Montamat
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Anne Aublant, épouse Thomas
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Roger Wyckaert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Claire Zizine, épouse Roussel
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Christine Weil
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025431932(source JORF)
détachement
04 Mars 201204/03/2012
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000025431929(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012