JORFTEXT000025753333
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves JANNIER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2012
27/04/2012
De:
Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Epinal
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2012
27/04/2012
De:
Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2012
27/04/2012