JORFTEXT000026149304


De: Martine BARBÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Elie ORTALO-MAGNÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre Jean MIALHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.