JORFTEXT000026381014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Philippe Germain WITTIG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
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désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
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désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.