tribunal_pour_enfants="Bergerac" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SOULHIÉ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: MAINGUY Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BOUSSAT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: PUPAT Maria del Pilar
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BALCAEN Eva
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Matthieu PIERSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal ROY, épouse DUVOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale LAVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carine CAZERGUE, épouse SAGAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude MARRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maria del Pilar CARLIN PUGA épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique LOMBARD épouse TOUTAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DELESTREES Monique, épouse AVISSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLIN PUGA Maria Del Pilar, épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUECHOUD Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DRAI Marielle, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: MARRON Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOMBARD Dominique, épouse TOUTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LHUILLIER Monique, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Jacqueline DELESTRÉES, épouse AVISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Patricia BORDERIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Joseph PONCELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel PHILIPPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique DELESTREES, épouse AVISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick Ardiller
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Borderie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Olivier Poncelet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Vayrac
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monique Delestrées, épouse Avisse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Daniel Philippe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Ardiller
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Borderie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivier Poncelet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Vayrac
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Delestrées, épouse Avisse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Philippe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ardiller (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Borderie (Patricia)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Poncelet (Olivier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vayrac (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delestrees (Monique), épouse Avisse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Philippe (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Poncelet (Olivier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Poumier (Claire), épouse Maignan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Ardiller (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.