JORFTEXT000027192538

De: Hervé CHASSERY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-04-22"
date_fin="2016-04-21"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: André ROGIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-03-28"
date_fin="2016-03-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013