19 Mars 2013

JUSK1307946A (source BOMJ)

De:	Sylvie LAUNOIS
Objet:	à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:	Centre de détention de Montmédy

date_debut="2013-04-01"
centre_detention="Montmédy"

cessation de fonction

JUSE1307618A (source BOMJ)

De:	Christelle MARTIN adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:	Mme Christelle GRAC
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant

nomination

JUSE1307618A (source BOMJ)

De:	Christelle GRAC adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:	M. Albert ROSSAT
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2013-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

nomination

JORFTEXT000027192802 (source JORF)

De:	Radio Calais Détroit (RCD)
Objet:
Groupe:	Association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD)

date_debut="2013-10-30"
duree="cinq ans"

reconduction

JORFTEXT000027192600 (source JORF)

De:	Jean-François Nicol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:	Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère

date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

president
conseil_administration

De:	ROBERT (Sylvie)
Objet:	présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000027192597 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

De:	Jean-Jacques de Peretti conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

nomination

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

De:	Monique Saliou conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Claude Monin maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Pierre Grandadam maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jacky Favret maire de Blondefontaine (Haute-Saône)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Pierre Darmanté maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Gilles Mailley secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre du syndicat national des personnels administratifs de l'ONF-FO (SNPA ONF-FO)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Gérard Frigant technicien opérationnel forestier au titre du Syndicat national des agents forestiers (SNAF UNSA forêts)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Dimitri Demange technicien opérationnel forestier au titre de l'union syndicale de l'ONF-CGT
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	François Chanal technicien principal forestier au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Christian Payet ouvrier forestier au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Frédéric Chiny ouvrier forestier au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Marc Brézard ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Laurent Denormandie président de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Yves Caullet député
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Béatrice Gendreau conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant de l'Association des régions de France
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Julie MARSAUD France nature environnement
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	CIEREN (Philippe) suppléant
Objet:	membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:	Mme LEBOUCQ (Patricia)
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	MASCLAUX (Jérôme) suppléant
Objet:	membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:	Mme DUPUY-LYON (Stéphanie)
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	LAJUS (Emmanuel) titulaire
Objet:	membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:	M. DUNET (Lionel)
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	JACQUOT (Catherine) suppléante
Objet:	membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:	M. DUBLER (Albert)
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

De:	BAUCHET-IZOARD (Marie-Pierre) titulaire
Objet:	membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:	M. BRIERE (Olivier)
Groupe:	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

nomination

JORFTEXT000027192589 (source JORF)

De:	Laurent Dupin responsable du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:	Dans la troisième section du fonds membre représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale
Remplace:	M. Mathieu Mathelin
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

JORFTEXT000027192589 (source JORF)

De:	Laurent Dupin responsable du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:	Dans la première section du fonds membre représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale
Remplace:	M. Mathieu Mathelin
Groupe:	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

nomination

JORFTEXT000027192586 (source JORF)

De:	Didier Le Meur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192584 (source JORF)

De:	Pascal Sanjuan Companys
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192582 (source JORF)

De:	Allain Monnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en position de cessation progressive d'activité

date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	SAUSSEREAU (Denis) Autorité de sûreté nucléaire
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013

promotion

De:	MOREAU (Jean-Luc) direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013

promotion

De:	MAIRE (Denis) direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013

promotion

De:	POUTOU (Estelle) direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013

promotion

De:	PEIXOTO (Erika) direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013

promotion

JORFTEXT000027192574 (source JORF)

De:	Sebastien (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027192572 (source JORF)

De:	Christian Marty
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192570 (source JORF)

De:	Michelle Le Borgne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192568 (source JORF)

De:	Vincent Martinez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192566 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Rivet, née Pitois
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000027192564 (source JORF)

De:	Edmond Robin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027192562 (source JORF)

De:	Monique AMIGUES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027192559 (source JORF)

De:	RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

huissier
huissier_residence="Armentières (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

De:	GOTTRAND (Sophie, France, Sylvie)
Objet:	huissière de justice associée

JORFTEXT000027192557 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Armentières (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

De:	GORRET (Bernard, Joseph, Béranger)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000027192557 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000027192555 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés

JORFTEXT000027192555 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	CHAUMONT (Lionel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés

JORFTEXT000027192555 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	BURNEAU (François, Michel, Gabriel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	GIROD (Bernard, Maurice, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"

De:	CAGNIART (Anthony, Jean Charles)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Eve CATILLON MANACH, Eric HAFFNER DUPRÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"

De:	CHARLES (Hélène)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Eve CATILLON MANACH, Eric HAFFNER DUPRÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	CATILLON MANACH (Eve, Françoise, Jeanne)
Objet:	de
Groupe:	8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"

De:	HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Eve CATILLON MANACH, Eric HAFFNER DUPRÉ, huissiers de justice associés

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	CATILLON MANACH (Eve, Françoise, Jeanne)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GARCIA, Thérèse LIPRENDY, Virginie LACHKAR-HALIMI, André DURBANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000027192549 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027192545 (source JORF)

De:	BEAUDRAN (Pierre, Henri, Gabriel, Emile)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Mirande (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"

nomination

JORFTEXT000027192545 (source JORF)

De:	BEAUDRAN (Marie-Laure, Françoise, Paule, Thérèse)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Mirande (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"

nomination

JORFTEXT000027192545 (source JORF)

De:	BEAUDRAN (Pierre, Henri, Gabriel, Emile)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mirande (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"

cessation de fonction

JORFTEXT000027192543 (source JORF)

De:	ALLEZ (Antoine, Emile, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Dominique JOSSET directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:	M. Laurent THÉOLEYRE
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000027192541 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027192538 (source JORF)

De:	Hervé CHASSERY
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000027192538 (source JORF)

De:	Jean-François GILLET
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2013-04-22"
date_fin="2016-04-21"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000027192538 (source JORF)

De:	André ROGIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination