JORFTEXT000027504762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montauban
"
JORFTEXT000027504762
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JORFTEXT000027504762
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lisieux
"
JORFTEXT000027504762
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Argentan
"
JORFTEXT000027504762
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
