JORFTEXT000027831808

De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000027831808(source JORF)
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000027831808(source JORF)
désignation
13 Août 201313/08/2013