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JORFTEXT000028891261

De:	Richard BOUSQUET commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Hélène DUGUET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Christian VIOT avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Jackie FLOC'H ancien directeur des ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Claude PAOLI juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Edith RUDLOFF avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Agnès AMIACH juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Jean-Bernard TOURTEAU juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Brigitte MARCONI avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

04 Mai 2014 04/05/2014