JORFTEXT000030172109 - JORFSearch

JORFTEXT000030172109

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dominique MALLASSAGNE président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Damien BRUNET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Johanna BROUSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Bertrand DAILLIE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Patricia GRANGE-PITEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Milca MICHEL-GABRIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Rémi CROSSON du CORMIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.