01 Février 2015

JORFTEXT000030172120 (source JORF)

De:	Eric SPITZ administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000030172120 (source JORF)

De:	Eric SPITZ administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric)

corps="Administrateurs civils"

radiation

suppleant
conseil_administration

De:	BRUCHER (Nadine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant
Remplace:	Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000030172117 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030172117 (source JORF)

De:	BAGAULT (Elizabeth)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Remplace:	Mme CABANAL-DUVILLARD (Jocelyne)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030172114 (source JORF)

De:	Marie-Laure ROBINEAU
Objet:	membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:	M. Jean-Michel BRUN
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

nomination

JORFTEXT000030172111 (source JORF)

De:	Pierre-Alain Jeanneney conseiller d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-01-19"

réintégration

De:	Dominique MALLASSAGNE président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Damien BRUNET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand DAILLIE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Patricia GRANGE-PITEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Milca MICHEL-GABRIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi CROSSON du CORMIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Philippe Vignon conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Pascal Carlier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Sylvie Mottes conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president

nomination

JORFTEXT000030172105 (source JORF)

De:	Raphaëlle Bove magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2015-01-01"

élévation

JORFTEXT000030172105 (source JORF)

De:	Raphaëlle Bove substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000030172103 (source JORF)

De:	Nadine Barret magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2015-02-01"

élévation

JORFTEXT000030172103 (source JORF)

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	auprès de la mairie de La Crau dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au grade d'attaché principal responsable du contentieux administratif
Groupe:	Mairie de La Crau dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

date_debut="2015-02-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000030172100 (source JORF)

De:	Daniel Couturier
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de secrétaire perpétuel
Groupe:	Académie nationale de médecine

duree="quatre ans"

élection

date_debut="2015-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Benjamin Hubin
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2015-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Bruno Caussanel
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2015-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Philippe Berdou
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

date_debut="2015-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Elisabeth Meyer
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"

De:	Michel Djokovic conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati en résidence à Suva
Remplace:	M. Gilles Montagnier
Groupe:	République de Kiribati

JORFTEXT000030172092 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"

De:	Dominique Renaux ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe en résidence à Libreville
Remplace:	M. Jean-François Desmazières
Groupe:	Sao Tomé-et-Principe

JORFTEXT000030172089 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030172086 (source JORF)

De:	Sébastien HEINTZ procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:	commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Claudette Sainte-Rose adjointe administrative principale de 1re classe dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication, et aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Diayani Musungu adjointe administrative de 1re classe les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Martine Gayerie attachée d'administration de l'Etat
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Jacqueline Calba secrétaire administrative de classe exceptionnelle dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"

De:	François Barastier administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"

De:	Anne-Catherine Ferrari contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

De:	Emmanuelle Bara contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Olivier Serre administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Philippe Schuster attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Olivier Meslin administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Bernard Hubert conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Jean-Marc André administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Luc Villeneuve conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Fabien Pérouze attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit européen et international de l'environnement
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Pierre Pimpie administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Jean-Christophe Izard administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	David Guillarme attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Sébastien Grattepanche attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Alexis Gautier administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Vincent Fourtane attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Serge Foct administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Guillaume Faure attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Pascal Cabon administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Boris Bouville attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Thomas Bourgau attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Clémentine Voillemot administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Anne Rondepierre attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Audrey Milon administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Stéphanie Giraudineau attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Chloé Fontan-Mauer attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Marie Delfosse attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Hélène Croze attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Aurélie Chauvin administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Sophie Cambon attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

De:	Delphine Auger agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Anne-Blanche De Rodellec
Objet:	TCS aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Barbara Vin
Objet:	TCN

délégation de signature

De:	Martine Esline-Accettella
Objet:	IE1C

délégation de signature

De:	Isabelle Déan-Rouquet directrice de l'unité UPS 2776
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Maurad HAMAIDI
Objet:	Assistant Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Xavier FEAUGAS
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Thierry ARTUSO
Objet:	Ingénieur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS Technicien de classe exceptionnelle
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Jean-Michel MONFROY Ingénieur d'études
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €

délégation de signature

De:	Christophe HURLIN
Objet:	directeur adjoint, et à

délégation de signature

De:	Sylvain BRIAULT
Objet:	Praticien hospitalier aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	Ingénieur de recherche, à

délégation de signature

De:	Ludovic BRUTINOT
Objet:	Ingénieur de recherche et à

délégation de signature

De:	Ludovic BRUTINOT
Objet:	Ingénieur de recherche et à

délégation de signature

De:	Marc OHRESSER
Objet:	IGR2C au sein du GICC (UMR7295) et à

délégation de signature

De:	Christophe GUINET
Objet:	Directeur de recherche, et à

délégation de signature

De:	Yves DENIZOT
Objet:	Directeur de recherche à l'INSERM et à

délégation de signature

De:	Nicolas VIBERT
Objet:	Directeur de recherche et à

délégation de signature

De:	Jean-Michel FOURNIER
Objet:	Directeur adjoint

délégation de signature

De:	Eric PINAUD
Objet:	Chargé de recherches, à

délégation de signature

De:	Thierry OLIVE
Objet:	Chargé de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Patrick
Objet:

délégation de signature

De:	Charles-André
Objet:

délégation de signature

De:	Pascal
Objet:

délégation de signature

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Florence RUGGIERO
Objet:	Directrice-adjointe, et

délégation de signature

De:	Nathalie RANGER
Objet:	AssistanteIngénieure, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 €uros

délégation de signature

De:	Sylvie JAUFFRION
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros

délégation de signature

De:	Eva JAKAB TOTH
Objet:	Directrice de l'UPR4301 intitulée Centre de

délégation de signature

De:	Christine FERNANDEZ-MALOIGNE
Objet:	directrice de l'unité

délégation de signature

De:	Catherine CHEVRIER
Objet:	SAENES, Secrétaire générale de la MSHVL aux fins mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Delphine BONNET
Objet:	AssistanteIngénieure, pour les ordres de missions sans frais et les bons de commandes d'un montant maximal de 500 €uros

délégation de signature

De:	Sylvie JAUFFRION Technicienne de classe exceptionnelle et à
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Nicole NOURRY Technicienne de classe exceptionnelle
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 2 000 €uros

délégation de signature

De:	Jennifer JUBIN Technicienne de classe normale
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 2 000 €uros

délégation de signature

De:	Anne LIGER Technicienne de classe supérieure
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 €uros

délégation de signature

De:	Corinne REVIL
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 3 000 €uros

délégation de signature

De:	Anne LESAGE
Objet:	Ingénieure de recherche et directriceadjointe, à

délégation de signature

De:	Nadine SEGUIN
Objet:	Ingénieure d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	MarieFrance ROUILLIER
Objet:	Ingénieure d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Isabelle COUILLIN
Objet:	Chargée de recherche, et à

délégation de signature

De:	Fatima LAGGOUN
Objet:	Chargée de Recherche et à

délégation de signature

De:	Marie-France GRESPIER
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Catherine HONG
Objet:	AssistanteIngénieure, et à

délégation de signature

De:	Anne MICHAK
Objet:	Assistante-ingénieure au sein du GICC (UMR7295) aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Lalasoa RAYNAUD
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Anne-Marie HEUVELINE
Objet:	Assistante Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Hélène MEMY
Objet:	Assistante Ingénieure, et à

délégation de signature

De:	Anne-Marie HEUVELINE
Objet:	Assistante Ingénieure et à

délégation de signature

De:	Pamela
Objet:

délégation de signature

De:	Nathalie
Objet:

délégation de signature

De:	Marie-Noëlle
Objet:

délégation de signature

De:	Isabelle
Objet:

délégation de signature

De:	Anne
Objet:

délégation de signature

De:	Anne-Marie
Objet:

délégation de signature

De:	Yannick POUILLOUX
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Dupin HONG
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Joël BIARD
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Karim AIT-MOKHTAR
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Luigi AGROFOGLIO
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean FEUILLARD
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Denis MARTOUZET
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Ahmad EL SOUFI
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Stephen John MORISSON
Objet:	Professeur des Universités, et à

délégation de signature

De:	Olivier HERAULT
Objet:	Professeur des Universités et à

délégation de signature

De:	Valéry CATOIRE
Objet:	Professeur des Universités et à

délégation de signature

De:	Philippe CARRE
Objet:	Professeur des Universités et à

délégation de signature

De:	Cécile TREFFORT
Objet:	Professeure des Universités aux fins mentionnées

délégation de signature

De:	Sandrine GRELIER
Objet:	Professeure des Universités, et à

délégation de signature

De:	Caroline ANDREAZZA
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Marianne GRABER
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Amaury MOUCHET
Objet:	Maître de conférences aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Amaury MOUCHET
Objet:	Maître de conférences et à

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Hervé WATIER directeur de l'unité GDR3260
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Philippe VENDRIX directeur de l'unité UMR7323
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Pol VANHAECKE Directeur de l'unité UMR7348
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel TAGGER directeur de l'unité UMR7328
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Jean-Pierre SIMORRE directeur de l'unité FR3050
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Patrick SIMON directeur de l'unité FR3469
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Bruno SCAILLET directeur de l'unité UMR7327
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Jean-Michel POUVESLE directeur de l'unité GDR3374
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Gilles PAINTAUD directeur de l'unité UMR7292
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Olivier MILLET directeur de l'unité GDR3176
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Patrice MELE directeur de l'unité UMR7324
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Olivier MARTIN Directeur de l'unité UMR7311
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Olivier MARTIN Directeur de l'unité FR2708
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Marc LETHIECQ directeur de l'unité UMR7347
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Denis LEMONNIER directeur de l'unité GDR3438
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Jérôme LE ROUSSEAU directeur de l'unité FR2964
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Vincent LAUDET directeur de l'unité UMR5242
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Azzedine KOURTA directeur de l'unité GDR2502
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel ISINGRINI directeur de l'unité UMR7295
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Jean FEUILLARD directeur de l'unité FR3503
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Franck FAYON directeur de l'unité FR2950
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Ahmad EL SOUFI directeur de l'unité UMR7350
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Olivier DE VIRON directeur de l'unité UMR7266
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel COGNE directeur de l'unité UMR7276
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Thierry CHARTIER Directeur de l'unité UMR7315
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Pascal BRAULT directeur de l'unité FR776
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Xavier BONNET directeur de l'unité UMR7372
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Joël BIARD directeur de l'unité FR3482
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Gabriel BERGOUNIOUX directeur de l'unité UMR7270
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Raphaëlle BELLANDO directrice de l'unité UMR7322
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Cédric AUDEBERT directeur de l'unité UMR7301
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Abdelkarim AIT-MOKHTAR directeur de l'unité UMR7356
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Romain ABRAHAM directeur de l'unité UMR 7349
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Cécile TREFFORT Directrice de l'unité UMR7302
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Valérie QUESNIAUX directrice de l'unité UMR7355
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Sabine PETIT Directrice de l'unité UMR7285
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Chantal LEBORGNE Directrice de l'unité UMR7344
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Chiara LASTRAIOLI directrice de l'unité USR3501
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Céline LANDON directrice de l'unité GDR3625
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Pascale GARCIA Directrice de l'unité FR3097
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Sylvie BONNAMY directrice de l'unité UMR7374
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

DEC150059DR11 (source BOCNRS)

De:	Ralph GROS IE1
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5588 intitulée LIPhy à compter du 01/02/2015
Groupe:	Unité mixte n° UMR 5588 intitulée LIPhy

nomination