JORFTEXT000030223267


De: Serge Portelli
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Nelly Pauto-Pfister
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-05-06"
date_fin="2018-05-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Joly
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-03-02"
date_fin="2018-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.