JORFTEXT000030462517
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie MACQUART-MOULIN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000030462517
(source JORF)
nomination
09 Avril 2015
09/04/2015
De:
François COUDERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
JORFTEXT000030462517
(source JORF)
nomination
09 Avril 2015
09/04/2015
De:
Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
JORFTEXT000030462517
(source JORF)
nomination
09 Avril 2015
09/04/2015