JORFTEXT000030960408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000030960408
(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015
De:
Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000030960408
(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015
