JORFTEXT000031354595


De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.