JORFTEXT000031572435


De: Laurence LE VERT-CROSTHWAITE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 février 2016
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claude CONSIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2016
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claudine RUDOLF-MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gérard LORHO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernard PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Michel BUSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Françoise LARBAUD-GIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Décembre 201508/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.