membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales

président du comité de suivi

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

personnalité qualifiée