JORFTEXT000033538756

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François SABARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2019-03-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-04"
date_fin="2018-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Régis CAYROL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-02-28"
date_fin="2019-10-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-02-13"
date_fin="2019-02-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Hervé OLIVIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-01-23"
date_fin="2019-09-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
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nomination
06 Décembre 201606/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.