JORFTEXT000035389647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève SANAC
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000035389647
(source JORF)
admission
09 Août 2017
09/08/2017
De:
Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut
=
"
2017-07-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambery
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000035389647
(source JORF)
admission
09 Août 2017
09/08/2017
