JORFTEXT000036151285
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000036151285
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2017
06/12/2017
De:
Véronique MALBEC
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000036151285
(source JORF)
décharge
06 Décembre 2017
06/12/2017
De:
Jean-François THONY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000036151285
(source JORF)
décharge
06 Décembre 2017
06/12/2017