JORFTEXT000036151285


De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MALBEC
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François THONY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
décharge
06 Décembre 201706/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.