JORFTEXT000036505392


De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
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nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale chargée de la vidéoprotection
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Gatel
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
18 Janvier 201818/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.