JORFTEXT000036521008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-06-02"
date_fin="2020-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
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nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François BESSY
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-04-19"
date_fin="2019-12-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Luc DESPORT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-04-13"
date_fin="2020-07-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-04-07"
date_fin="2020-07-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Gérard COSNARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-02-20"
date_fin="2019-10-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Paul ALBERT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-02-14"
date_fin="2019-10-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.