JORFTEXT000036619768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François THIERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chambéry
"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768
(source JORF)
admission
20 Février 2018
20/02/2018
De:
Patrice MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768
(source JORF)
admission
20 Février 2018
20/02/2018
De:
François-René AUBRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000036619768
(source JORF)
admission
20 Février 2018
20/02/2018
