JORFTEXT000036619809

De:	VESSAUD (Jacques)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	MEZIANI (Mohand)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Force ouvrière

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	LUBRANO (Joseph)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	SEIGNOVERT (Michel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	PLAT (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	LEROY (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	DELCOURT (Dominique)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	LEROY (Sofi)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	PERNOT (Brigitte)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	GAMBELLI (Franck)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	SCHOULLER (Ronald)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Force ouvrière

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	JOURNOUD (Serge)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	LECOMTE (Manuel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	EXPERT (Christian)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	SAUTEJEAU (Florence)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	BUET (Nathalie)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	SAUVEUR (Cécile)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 2° représentants des employeurs Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018

De:	UGUEN (Viviane)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles 1° représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

20 Février 2018 20/02/2018