JORFTEXT000037084623
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nancy
"
president
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nomination
20 Juin 2018
20/06/2018
De:
Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
president
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nomination
20 Juin 2018
20/06/2018
De:
Pascal CARLIER
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
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nomination
20 Juin 2018
20/06/2018
