JORFTEXT000037213705
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000037213705
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000037213705
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2018-09-01
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
JORFTEXT000037213705
(source JORF)
décharge
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000037213705
(source JORF)
décharge
18 Juillet 2018
18/07/2018