JORFTEXT000037534556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000037534556
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2018
28/10/2018
De:
Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000037534556
(source JORF)
décharge
28 Octobre 2018
28/10/2018